CEEB
ENQUÊTE TRIMESTRIELLE
Enquête obligatoire déléguée par l'INSEE et le Service de la Statistique du Ministère de l'Agriculture
par l'Arrêté Ministériel paru au Journal Officiel du 29 octobre 2008




Service enquêteur :
Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
Service de la statistique et de la prospective (SSP)






Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (INSEE) Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (INSEE)






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Délégation d'enquête à :

C E E B - Centre d'Études de l'Économie du Bois
6, rue François Ier - 75008 PARIS
Tel 01 56 69 52 00 – Fax 01 56 69 52 09 - e-mail : ceeb@statceeb.fr
Organisme agréé par l'Arrêté Ministériel du 15 octobre 2008


Vu l'avis favorable du Conseil National de l'Information Statistique, cette enquête, reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire.

Visa n°2017M039EC du Ministre des finances et des comptes publics, du Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique valable pour l'année 2017.
Visa n°2017T027AG du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du Ministre des finances et des comptes publics, du Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique valable pour l'année 2017.
Visa n°2017T028AG du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du Ministre des finances et des comptes publics, du Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique valable pour l'année 2017.

Aux termes de l'article 6 de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique, les renseignements transmis en réponse au présent questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique.

Arrêté du 15 octobre 2008 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution de l'enquête Observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises

Arrêté du 7 octobre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution de l'enquête prix du bois de trituration et du bois énergie sylvicole" pour le SSP

L'article 7 de la loi précitée stipule d'autre part que tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peut entraîner l'application d'une amende administrative.

Le CEEB s'engage sur la confidentialité des questionnaires qui lui sont confiés.

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à la présente enquête par les entreprises individuelles. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant.

Si vous optez pour une réponse directe à l'Administration, auquel cas vous devez aviser l'INSEE de votre décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.